dimanche 3 février 2019

Justice de paix et tribunaux cantonaux aux archives départementales de la Moselle

Costume des Juges de Paix (1796) (1)
Le numéro 240 de la Revue Française de Généalogie nous invite à découvrir les archives des justices de paix grâce à un excellent article de Jérôme Malhache. Créées sous la Révolution française, et inspirées des justices seigneuriales, elles ont été voulues comme une justice de proximité, capable de résoudre les litiges de la vie quotidienne par des démarches de conciliation. Elles concernent par exemple les petites affaires personnelles ou mobilières, les levées ou maintien de scellées, les affaires de famille, les conflits entre locataires et propriétaires… 

En Moselle, et comme dans de nombreux domaines, cette justice de proximité a été impactée par les changements qui ont marqué l’histoire du territoire, de 1870 à 1945. Ainsi, les justices de paix ont progressivement été remplacées par des tribunaux de baillage, après l’annexion de 1871, sans être complètement rétablis après le retour à la France en 1919. Voyons les particularismes mosellans et les conséquences sur les fonds déposés aux archives départementales.


Les fonds des justices de paix de la période révolutionnaire (1791-An XI)


Les archives de la série L des archives départementales de la Moselle ont été entièrement détruites en 1944. Une série 2L a été reconstituée ensuite dès 1945 à partir de réintégration de documents conservés dans les greffes, des mairies et grâce à des achats et des dons. Ce fut le cas pour les fonds des justices de paix de la période de 1791 à l’an XI qui sont cotés de 2L85 à 2L191. Ils concernent notamment les cantons (actuels ou anciens) de :
  • Ars-sur-Moselle (Justices de Gorze et Rozerieulles)
  • Boulay (Justices de Boulay et Ottonville)
  • Bouzonville (Justice de Launstroff)
  • Breidenbach
  • Courcelles-Chaussy (Justices de Maizeroy et Varize)
  • Faulquemont (Justices de Faulquemont, Herny, Longeville-lès-St-Avold, Thicourt et Vatimont)
  • Forbach,
  • Metz 1
  • Metz 2 (Justices de Metz 2 et Lorry-lès-Metz)
  • Metz 3 et 4 (Justices de Metz 3 et 4 et d’Augny)
  • Metzervisse (Justices d’Inglange, Koenigsmacker et Luttange)
  • Pange (Justice de Raville)
  • Rohrbach-lès-Bitche
  • Saint-Avold,
  • Sarralbe (Justices de Sarralbe et Puttelange-aux-Lacs)
  • Sierck (lès-Bains)
  • Vigy (Justice d’Argancy)
  • Volmunster.

 

Les archives des justices de paix de la révolution à l’Annexion en 1871 



Les archives des justices de paix de l’an X à 1871 ont été versées aux archives départementales de 1933 à 1953.

Selon les cantons, les collections sont plus ou moins complètes. Comme pour de nombreux autres fonds, après l’annexion, l’application de la réglementation allemande sur les éliminations de papiers périmés a entrainé de grandes destructions. C’est notamment le cas pour les jugements de simple police qui ont été supprimés pour presque toutes les justices de paix. On retrouvera uniquement ceux de la justice de paix de Boulay, ainsi que quelques épaves des fonds de Cattenom, Château-Salins, Verny et Vigy.

Il est à noter également que les bombardements de 1870 ont détruit l’ensemble des fonds de Bitche et de Phalsbourg, ainsi que presque entièrement de ceux de Thionville.

Les fonds de justice de paix des archives départementales de la Moselle sont conservés en sous-séries de 8U à 40 U pour la période de l’an X à 1870 ou 1871. Les deux tiers possèdent des répertoires dont certains alphabétiques, mais certains ne couvrent pas l’ensemble de la période.

Après l’annexion, une période de transition : 1871-1878 


Avec l’annexion de la Moselle en 1871, le gouvernement allemand choisit, dans un premier temps, de maintenir l’organisation judiciaire française en procédant à quelques ajustements de conscriptions territoriales. Le nombre de justices de paix est ramené à 28 par le regroupement des cantons peu peuplés. Cette répartition restera comme telle jusqu’en dans les années 1878 /1879. Par contre, même si le modèle française perdure, la grande majorité des juges de paix nommés en juillet 1871 sont d’origine allemande (Roth, 2011).

Malheureusement, les fonds sont lacunaires et représentent moins d’un tiers des justices de paix en place. On les retrouve en sous-série 54U (cette sous-série englobe également les tribunaux de baillage et de canton de la période suivante).

 

Tribunaux de baillage et cantonaux pour la période 1879-1958 

 

Période de l’annexion de 1871 à 1918 


La loi du 4 novembre 1878 supprime définitivement les Justices de paix en Alsace-Moselle qui sont remplacées par des tribunaux de baillage (ou Amtsgerichte). Les affaires traitées par le juge du tribunal de baillage concernaient les affaires civiles et commerciales d’une valeur inférieure à 300 marks et sans limite de valeur dans les affaires de contestations entre propriétaires et locataires ou les contrats de travail (HIEGEL, 2004).

Les justices de paix de Thionville et Metzervisse ont été réunies en 1879 pour former le tribunal de baillage de Thionville. De la même manière, les trois justices de paix de Metz ont été réunies avec celles de Courcelles-Chaussy et Verny pour former le tribunal de baillage de Metz. Des nouveaux tribunaux de baillages sont ensuite installés à Rémilly, Rombas, Hayange, Audun-le-Tiche et Morhange.

De 1919 à 1958


Lors du retour à la France de l’Alsace et de la Moselle, un décret du 6 décembre 1918 maintient les tribunaux de baillage sans toucher à leurs ressorts. La loi du 25 juillet 1923 réorganisa la justice dans les trois départements recouvrés mais sans revenir totalement au système français. Ainsi, les tribunaux de baillage furent maintenus sous la dénomination de tribunaux cantonaux.

Lors de l’annexion par le troisième Reich entre 1940 et 1944, les tribunaux de baillages furent rétablis avant d’être à nouveau remplacés par les tribunaux cantonaux à la libération, et cela jusqu’à la réforme de 1958 qui supprima les justices de paix.

Les fonds déposés aux archives départementales de la Moselle pour la période de 1871 à 1958 ne sont pas complets et ne concernent que moins d’un tiers des tribunaux cantonaux. On les retrouve également en sous-série 54U. 


Compléments et guides de recherche


La tableau suivant synthétise l'ensemble des fonds disponibles aux archives départementales de la Moselle concernant les justices de paix et tribunaux de baillage et cantonaux pour la période allant de 1791 à 1958.

Fonds des archives des justices de paix et des tribunaux de baillage et cantonaux aux archives départementales de la Moselle (© Sébastien Dellinger - 2019).

Les inventaires des archives des justices de paix tribunaux cantonaux pour la période de l’an X à 1958 sont en ligne en cliquant sur ce lien.

Les inventaires des archives des justices de paix de la période révolutionnaire de la série 2L sont en ligne et consultables dans le document pdf en lien.

Enfin, le département de la Moselle a développé un outil cartographique permettant de visualiser les différents statuts et découpages administratifs de 1869 à 1945.


BIBLIOGRAPHIE 

HIEGEL Charles, 2004. L’organisation judiciaire en Moselle de 1871 à 1940. Archives départementales de la Moselle. 10p.

MALHACHE Jérôme, 2019. La justice de Paix. La Revue Française de Généalogie, n°240, février-mars 2019, pp 26-33.

ROTH François, 2011. La Lorraine annexée 1871-1918. Editions Serpenoises. Metz, 749p.

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