vendredi 6 avril 2018

Mise en ligne de l’état-civil en Moselle : où en est-on ?

Les Archives Départementales de la Moselle ont entamé depuis 2011 la mise en ligne des registres paroissiaux, bien utiles pour les généalogistes qui ne peuvent se déplacer sur le site de Saint-Julien lès Metz. La collection n’est pourtant pas complète car il manque les registres que les communes n'ont pas déposés. En 2013, les tables décennales ont été mises en ligne sur la période 1792-1952, mais depuis, plus rien en ce qui concerne l’état-civil. Nous sommes aujourd’hui nombreux à nous interroger sur la prochaine mise en ligne de ces documents. 

Pour en savoir plus, j’ai questionné le service des Archives Départementales de la Moselle qui m’a aimablement répondu. Voici donc les dernières informations concernant les registres paroissiaux et l’Etat-Civil de la Moselle. 

 

Etat-civil : du nouveau pour fin 2018 !


Le problème de l’état-civil allemand (1876-1918)


Pour comprendre la situation, revenons à l’histoire récente de la Moselle. En 1871, le département est annexé par l’Empire allemand (tout comme les départements alsaciens). A partir de 1876, les règles de l’état-civil impérial s’appliquent et font apparaître sur les actes les mentions de la religion des intéressés. Or, selon l’article 8 de la Loi Informatique et Libertés, les informations religieuses constituent des données dites « sensibles ». Suite à la délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL, les « données sensibles peuvent être accessible […] au-delà d'un délai de 150 ans ». Concrètement, cela signifie donc que l’on pourra avoir accès l’Etat-Civil de l’année 1876 en 2027…

Sur ce sujet, la décision du département de la Moselle est claire et il souhaite se conformer aux règles de la CNIL.

Et pour l’état-civil de 1792-1875 ?


Heureusement, nous avons une bonne nouvelle pour l’état-civil de 1792 à 1875 !

En effet, les archives départementales de la Moselle préparent la mise en ligne d'un premier lot de documents pour la fin de l’année 2018. Les images qui sont déjà numérisées font l’objet d’une vérification de leur qualité avant de les ouvrir à la consultation. Pour l’heure, la liste des communes qui seront publiées n’est pas encore connue.

La suite de la mise en ligne dépendra d’un partenariat ou d’un financement qui restent à déterminer.


Les registres paroissiaux complétés grâce au prêt des communes. 


La numérisation et la mise en ligne des registres paroissiaux a été effectuée sur la base des documents originaux (les microfilms ne sont doute pas d’assez bonne qualité pour une numérisation et une mise en ligne, et mon expérience le confirme !). Elle s’est donc faite sur la base d’une « collection idéale », réalisée à partir de la collection du greffe et des communes.

Cependant, certaines communes n’avaient pas déposé leurs archives aux services départementaux. Depuis 2012, les Archives Départementales complètent donc les documents numérisés sur la base de prêts des communes manquantes. Ainsi, durant deux années consécutives, une collecte de registres a été lancée auprès des communes de l’arrondissement de Thionville et de Sarrebourg (anciennes limites). Cette année, c’est l’arrondissement de Metz qui sera concerné. Le taux d’acceptation est pour l’instant de 60% et, depuis, des maires déposent volontairement leurs registres. Le stock en ligne augmente donc lentement mais sûrement !

Pour conclure, tout est mis en œuvre par les Archives Départementales de la Moselle pour compléter les collections en ligne. N’oublions pas d’ailleurs que depuis quelques années, nous avons accès aux registres matricules et au cadastre napoléonien, preuve que les choses avancent ! Enfin, n’oublions pas que la patience est une des meilleures qualités du généalogiste et que les associations de généalogistes et l’entraide existent encore !

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