Justice de paix et tribunaux cantonaux aux archives départementales de la Moselle

Costume des Juges de Paix (1796) (1)

Le numéro 240 de la Revue Française de Généalogie nous invite à découvrir les archives des justices de paix grâce à un excellent article de Jérôme Malhache. Créées sous la Révolution française, et inspirées des justices seigneuriales, elles ont été voulues comme une justice de proximité, capable de résoudre les litiges de la vie quotidienne par des démarches de conciliation. Elles concernent par exemple les petites affaires personnelles ou mobilières, les levées ou maintien de scellées, les affaires de famille, les conflits entre locataires et propriétaires… 

En Moselle, et comme dans de nombreux domaines, cette justice de proximité a été impactée par les changements qui ont marqué l’histoire du territoire, de 1870 à 1945. Ainsi, les justices de paix ont progressivement été remplacées par des tribunaux de baillage, après l’annexion de 1871, sans être complètement rétablis après le retour à la France en 1919. Voyons les particularismes mosellans et les conséquences sur les fonds déposés aux archives départementales.

Les fonds des justices de paix de la période révolutionnaire (1791-An XI)

Les archives de la série L des archives départementales de la Moselle ont été entièrement détruites en 1944. Une série 2L a été reconstituée ensuite dès 1945 à partir de réintégration de documents conservés dans les greffes, des mairies et grâce à des achats et des dons. Ce fut le cas pour les fonds des justices de paix de la période de 1791 à l’an XI qui sont cotés de 2L85 à 2L191. Ils concernent notamment les cantons (actuels ou anciens) de :

• Ars-sur-Moselle (Justices de Gorze et Rozerieulles)
• Boulay (Justices de Boulay et Ottonville)
• Bouzonville (Justice de Launstroff)
• Breidenbach
• Courcelles-Chaussy (Justices de Maizeroy et Varize)
• Faulquemont (Justices de Faulquemont, Herny, Longeville-lès-St-Avold, Thicourt et Vatimont)
• Forbach,
• Metz 1
• Metz 2 (Justices de Metz 2 et Lorry-lès-Metz)
• Metz 3 et 4 (Justices de Metz 3 et 4 et d’Augny)
• Metzervisse (Justices d’Inglange, Koenigsmacker et Luttange)
• Pange (Justice de Raville)
• Rohrbach-lès-Bitche
• Saint-Avold,
• Sarralbe (Justices de Sarralbe et Puttelange-aux-Lacs)
• Sierck (lès-Bains)
• Vigy (Justice d’Argancy)
• Volmunster.

 

Les archives des justices de paix de la révolution à l’Annexion en 1871 

Les archives des justices de paix de l’an X à 1871 ont été versées aux archives départementales de 1933 à 1953.

Selon les cantons, les collections sont plus ou moins complètes. Comme pour de nombreux autres fonds, après l’annexion, l’application de la réglementation allemande sur les éliminations de papiers périmés a entrainé de grandes destructions. C’est notamment le cas pour les jugements de simple police qui ont été supprimés pour presque toutes les justices de paix. On retrouvera uniquement ceux de la justice de paix de Boulay, ainsi que quelques épaves des fonds de Cattenom, Château-Salins, Verny et Vigy.

Il est à noter également que les bombardements de 1870 ont détruit l’ensemble des fonds de Bitche et de Phalsbourg, ainsi que presque entièrement de ceux de Thionville.

Les fonds de justice de paix des archives départementales de la Moselle sont conservés en sous-séries de 8U à 40 U pour la période de l’an X à 1870 ou 1871. Les deux tiers possèdent des répertoires dont certains alphabétiques, mais certains ne couvrent pas l’ensemble de la période.

Après l’annexion, une période de transition : 1871-1878 

Avec l’annexion de la Moselle en 1871, le gouvernement allemand choisit, dans un premier temps, de maintenir l’organisation judiciaire française en procédant à quelques ajustements de conscriptions territoriales. Le nombre de justices de paix est ramené à 28 par le regroupement des cantons peu peuplés. Cette répartition restera comme telle jusque dans les années 1878 /1879. Par contre, même si le modèle français perdure, la grande majorité des juges de paix nommés en juillet 1871 sont d’origine allemande (Roth, 2011).

Malheureusement, les fonds sont lacunaires et représentent moins d’un tiers des justices de paix en place. On les retrouve en sous-série 54U (cette sous-série englobe également les tribunaux de baillage et de canton de la période suivante).

 

Tribunaux de baillage et cantonaux pour la période 1879-1958 

 

Période de l’annexion de 1871 à 1918 

La loi du 4 novembre 1878 supprime définitivement les Justices de paix en Alsace-Moselle qui sont remplacées par des tribunaux de baillage (ou Amtsgerichte). Les affaires traitées par le juge du tribunal de baillage concernaient les affaires civiles et commerciales d’une valeur inférieure à 300 marks et sans limite de valeur dans les affaires de contestations entre propriétaires et locataires ou les contrats de travail (HIEGEL, 2004).

Les justices de paix de Thionville et Metzervisse ont été réunies en 1879 pour former le tribunal de baillage de Thionville. De la même manière, les trois justices de paix de Metz ont été réunies avec celles de Courcelles-Chaussy et Verny pour former le tribunal de baillage de Metz. Des nouveaux tribunaux de baillages sont ensuite installés à Rémilly, Rombas, Hayange, Audun-le-Tiche et Morhange.

De 1919 à 1958

Lors du retour à la France de l’Alsace et de la Moselle, un décret du 6 décembre 1918 maintient les tribunaux de baillage sans toucher à leurs ressorts. La loi du 25 juillet 1923 réorganisa la justice dans les trois départements recouvrés mais sans revenir totalement au système français. Ainsi, les tribunaux de baillage furent maintenus sous la dénomination de tribunaux cantonaux.

Lors de l’annexion par le troisième Reich entre 1940 et 1944, les tribunaux de baillages furent rétablis avant d’être à nouveau remplacés par les tribunaux cantonaux à la libération, et cela jusqu’à la réforme de 1958 qui supprima les justices de paix.

Les fonds déposés aux archives départementales de la Moselle pour la période de 1871 à 1958 ne sont pas complets et ne concernent que moins d’un tiers des tribunaux cantonaux. On les retrouve également en sous-série 54U. 

Compléments et guides de recherche

La tableau suivant synthétise l'ensemble des fonds disponibles aux archives départementales de la Moselle concernant les justices de paix et tribunaux de baillage et cantonaux pour la période allant de 1791 à 1958.

Fonds des archives des justices de paix et des tribunaux de baillage et cantonaux aux archives départementales de la Moselle (© Sébastien Dellinger - 2019).

Les inventaires des archives des justices de paix tribunaux cantonaux pour la période de l’an X à 1958 sont en ligne en cliquant sur ce lien.

Les inventaires des archives des justices de paix de la période révolutionnaire de la série 2L sont en ligne et consultables dans le document pdf en lien.

Enfin, le département de la Moselle a développé un outil cartographique permettant de visualiser les différents statuts et découpages administratifs de 1869 à 1945.

BIBLIOGRAPHIE 

HIEGEL Charles, 2004. L’organisation judiciaire en Moselle de 1871 à 1940. Archives départementales de la Moselle. 10p.

MALHACHE Jérôme, 2019. La justice de Paix. La Revue Française de Généalogie, n°240, février-mars 2019, pp 26-33.

ROTH François, 2011. La Lorraine annexée 1871-1918. Editions Serpenoises. Metz, 749p.

Mise en ligne de l’état-civil en Moselle : où en est-on ?

Les Archives Départementales de la Moselle ont entamé depuis 2011 la mise en ligne des registres paroissiaux, bien utiles pour les généalogistes qui ne peuvent se déplacer sur le site de Saint-Julien lès Metz. La collection n’est pourtant pas complète car il manque les registres que les communes n'ont pas déposés. En 2013, les tables décennales ont été mises en ligne sur la période 1792-1952, mais depuis, plus rien en ce qui concerne l’état-civil. Nous sommes aujourd’hui nombreux à nous interroger sur la prochaine mise en ligne de ces documents. 

Pour en savoir plus, j’ai questionné le service des Archives Départementales de la Moselle qui m’a aimablement répondu. Voici donc les dernières informations concernant les registres paroissiaux et l’Etat-Civil de la Moselle. 

 

Etat-civil : du nouveau pour fin 2018 !

Le problème de l’état-civil allemand (1876-1918)

Pour comprendre la situation, revenons à l’histoire récente de la Moselle. En 1871, le département est annexé par l’Empire allemand (tout comme les départements alsaciens). A partir de 1876, les règles de l’état-civil impérial s’appliquent et font apparaître sur les actes les mentions de la religion des intéressés. Or, selon l’article 8 de la Loi Informatique et Libertés, les informations religieuses constituent des données dites « sensibles ». Suite à la délibération n°2012-113 du 12 avril 2012 de la CNIL, les « données sensibles peuvent être accessible […] au-delà d'un délai de 150 ans ». Concrètement, cela signifie donc que l’on pourra avoir accès l’Etat-Civil de l’année 1876 en 2027…

Sur ce sujet, la décision du département de la Moselle est claire et il souhaite se conformer aux règles de la CNIL.

Et pour l’état-civil de 1792-1875 ?

Heureusement, nous avons une bonne nouvelle pour l’état-civil de 1792 à 1875 !

En effet, les archives départementales de la Moselle préparent la mise en ligne d'un premier lot de documents pour la fin de l’année 2018. Les images qui sont déjà numérisées font l’objet d’une vérification de leur qualité avant de les ouvrir à la consultation. Pour l’heure, la liste des communes qui seront publiées n’est pas encore connue.

La suite de la mise en ligne dépendra d’un partenariat ou d’un financement qui restent à déterminer.

Les registres paroissiaux complétés grâce au prêt des communes. 

La numérisation et la mise en ligne des registres paroissiaux a été effectuée sur la base des documents originaux (les microfilms ne sont doute pas d’assez bonne qualité pour une numérisation et une mise en ligne, et mon expérience le confirme !). Elle s’est donc faite sur la base d’une « collection idéale », réalisée à partir de la collection du greffe et des communes.

Cependant, certaines communes n’avaient pas déposé leurs archives aux services départementaux. Depuis 2012, les Archives Départementales complètent donc les documents numérisés sur la base de prêts des communes manquantes. Ainsi, durant deux années consécutives, une collecte de registres a été lancée auprès des communes de l’arrondissement de Thionville et de Sarrebourg (anciennes limites). Cette année, c’est l’arrondissement de Metz qui sera concerné. Le taux d’acceptation est pour l’instant de 60% et, depuis, des maires déposent volontairement leurs registres. Le stock en ligne augmente donc lentement mais sûrement !

Pour conclure, tout est mis en œuvre par les Archives Départementales de la Moselle pour compléter les collections en ligne. N’oublions pas d’ailleurs que depuis quelques années, nous avons accès aux registres matricules et au cadastre napoléonien, preuve que les choses avancent ! Enfin, n’oublions pas que la patience est une des meilleures qualités du généalogiste et que les associations de généalogistes et l’entraide existent encore !

#Projet3Mois - Episode 3 - Des questions sur l'origine de Jacques REGULIER, premier époux de Catherine VALENTIN

Nous arrivons fin mars et mes recherches de mon #Projet3Mois avancent tout doucement. J'attends impatiemment l'acte de baptême d'une sœur de Catherine VALENTIN, née à Cologne en 1763, qui devrait me permettre d'avancer sur le contexte de la naissance de Catherine. En attendant, je vous propose de partir à la rencontre de Jacques REGULIER, son premier mari. En effet, il me pose pas mal de questions sur ses origines et surtout sur un possible "acte criminel" de son père... 

Qui est Jacques REGULIER ?

Après la naissance de ses deux enfants naturels, Catherine VALENTIN se marie à Hayes avec Jacques REGULIER, le 11 octobre 1791 (AD57 - 2MI376/1). Ce dernier vit également à Lüe où il est domestique de M. JOBAL, propriétaire du château, et dont j'ai parlé dans mon dernier article.

Jacques REGULIER est originaire de la paroisse d'Athée, anciennement en Anjou, dans la Baronnie de Craon (aujourd'hui département de la Mayenne). Il est né le 5 novembre 1744 et il est le fils de Jacques REGULIER, marchand, et d'Anne LEBA(S)TARD (AD53 - BMS-Athée 1712-1746).

Baptême de Jacques REGULIER le 6/11/1744 (AD53 - BMS-Athée 1712-1746)

La famille Régulier s'installe ensuite dans la paroisse de Livré (à quelques lieux d'Athée). En avril 1753, Anne LEBA(S)TARD meure à l'âge de 34 ans. Jacques a 8 ans (AD53 - BMS Livré-la-Touche 1751-1769).

Extrait de la carte dite "de Cassini" - Feuille de Laval (n°97) - BNF/Gallica

Le père de Jacques se remarie quelques mois plus tard avec Julienne POTTIER, originaire de la paroisse de Livré. Ils auront au moins sept enfants dont deux arriveront de façon certaine à l'âge adulte :

• Jacques REGULIER (encore un Jacques, je l'appelle "le jeune"), né le 23 janvier 1763 à Livré,
• Louise Françoise REGULIER, née le 25 mai 1764 à Livré.

Quand un certain Jacques REGULIER est poursuivi pour vol et bris de prison...

Extrait Inventaire Sommaire AD53.

Mes recherches m'ont amené à parcourir les inventaires sommaires des archives de la Mayenne, et en l’occurrence la série B (Duchemin et al., 1904).

Parmi les documents, je retrouve l'existence d'une procédure criminelle contre un certain Jacques REGULIER, poursuivi pour "vols et bris de prisons", en date du 18 novembre 1767 (Cote B3153). S'agit-il du futur mari de Catherine ? de son père ? d'un homonyme ?

Un premier passage aux archives départementales de la Mayenne m'a permis de consulter le document relatif à cette procédure. J'y découvre les circonstances de l'évasion rocambolesque de ce Jacques REGULIER, avec divers procès-verbaux et témoignages. Malheureusement, je ne retrouve aucune mention de son origine ou d'un membre de sa famille. Le mystère reste entier concernant l'identité de ce "criminel"...

Tout vient à point à qui sait... persévérer !

J'avais cette information depuis plusieurs années. Pourtant, je n'avais pas pris le temps ou la peine de chercher plus loin pour savoir qui était vraiment ce Jacques REGULIER, poursuivi pour son évasion de la prison de Craon. Le #Projet3Mois m'a permis d'enfin résoudre cette énigme.

Il y a quelques semaines, j'ai repris l'analyse de l'inventaire sommaire des archives de la Mayenne pour y recenser tous les documents et sources qui pourraient m'en apprendre plus sur cet évènement. J'ai pointé une dizaine de cotes. Parmi elles, figurent les livres d'écrou de la prison de Craon, là où il était détenu (Cote B3168).

Je n'ai pas eu besoin de chercher longtemps car, en deuxième page, je retrouve l'écrou de Jacques Régulier :

Transcription de l'écrou de Jacques Régulier (AD53 - B3168)

Jacques REGULIER est donc originaire du village de la Gaullerie, de la paroisse d'Athée. Tout se précise. Trois sources et informations me permettent désormais de penser que ce Jacques REGULIER, emprisonné à la prison de Craon, est bien le père de Jacques, futur époux de Catherine VALENTIN :

1. Lors du baptême de son dernier fils, en juin 1766, Jacques REGULIER réside bien à la Gaul(l)erie, en la paroisse d'Athée (AD53 - BMS de la paroisse d'Athée)
2. Le registre des rôles de taille et de capitation pour l'année 1767 montre effectivement la présence d'un seul Jacques REGULIER, à la Gaulerie (AD53 - C56)
3. Enfin, les témoignages de la procédure de poursuite pour bris de prison évoquent la présence à plusieurs reprise de la femme dudit Jacques REGULIER à proximité de son cachot (AD53 - B3153)

Tous ces indices laissent à penser que le père de Jacques REGULIER, futur mari de mon aïeule, a été emprisonné pour divers crimes et s'est ensuite évadé dans une histoire rocambolesque que je vous raconterai dans un prochain article.

Quelle fin pour Jacques REGULIER, père ?

Je ne retrouve plus aucune trace de Jacques REGULIER après son évasion, exceptées des mentions dans des actes civils. Ainsi, il ne serait pas présente en 1768, lui et son épouse, Julienne POTTIER, pour établir les comptes de tutelle des enfants pour lesquels ils étaient tuteurs (AD53 - B3012 et 3097).

En généalogie, il ne faut rien négliger. J’ai continué mon enquête en retraçant la vie des enfants de Jacques REGULIER et de Julienne POTTIER. C’est son pus jeune fils, Jacques, qui va me permettre de préciser la destinée de son père.

Jacques "le jeune" s’est marié en première noce avec Jeanne RAYON, dans la commune d’Azé (proche de Château-Gontier). Ils s’installent ensuite à Angers où il devient Cardeur de Laine. Après le décès de sa première épouse, en septembre 1817, il se marie en secondes noces avec Madeleine PERAULT (AD49 - Comm. Angers NMD 1823-3e Arrdmt). L’acte de mariage est très détaillé et nous apprends plusieurs informations :

• Son père est dit « décédé dans les isles sans savoir l’époque de son décès » 
• Sa mère, Julienne POTTIER est décédée à l’Hospice de Craon le 1er février 1786. 

Extrait de l'acte de mariage de Jacques REGULIER et Madeleine PERAULT (AD49 - NMD-Angers (2/3ème Arrdmt) 1823)

La mention « décédé dans les isles » me fait penser à une condamnation au bagne ou aux galères. Pourtant, les quelques sources disponibles en ligne ne me permettent pas de le retrouver :

• La base des bagnards originaires du nord-ouest de la France (http://www.galfor.fr/search.php) ne donne rien. 
• La base des ANOM ne donne rien non plus, puisque la liste nominative des bagnards débute au 19ème siècle. 

Il reste éventuellement à rechercher dans les registres des bagnes à Brest, mais la tâche s'annonce longue et fastidieuse... 

Pourquoi Jacques REGULIER, fils, est-il parti d'Athée pour s'installer à Lüe ?

La paroisse d'Athée est située à plus de 700 kilomètres du château de Lüe. Pourquoi, quand, et dans quelle circonstance Jacques REGULIER a t'il quitté sa région natale pour s'installer dans cette partie du Royaume ?

Un engagement militaire ?

D'après Alain Corvisier (Corvisier, 1970), l'engagement militaire est un facteur de migration au XVIIIème siècle. Les migrations s'effectuent généralement lorsqu'un soldat se marie avec une jeune fille lors du campement des troupes. Il existe également d'autres cas où les militaires en fin de service s'installent par groupe dans un village ou une ville, surtout s'ils n'ont pas ou plus d'attaches familiales. Une des hypothèses serait donc que Jacques REGULIER a été soldat et se serait retrouvé dans le secteur de Metz. Je n'ai aucun élément ou indice allant dans ce sens.

Un exil forcé ? 

Jacques REGULIER était âgé de 23 ans au moment de l'emprisonnement de son père et de son évasion. A t'il participé à son évasion ? Dans ce cas, a t'il été contraint et forcé de fuir sa région natale pour ne pas être inquiété par la justice locale ? Cette hypothèse est également possible.



Cet article se termine sur de nombreuses questions. 
Je suis en tout cas intéressé par vos suggestions et commentaires (notamment, si vous avez des idées de sources complémentaires ou d'autres hypothèses sur la raison qui a conduit Jacques REGULIER a s'installer près de Metz). 

Dans le prochain article du #Projet3Mois, j'essayerai de comprendre ce qui a poussé Catherine VALENTIN à divorcer d'avec Jacques REGULIER... 

Sources :

Corvisier, 1970. Service militaire et mobilité géographique au XVIIIe siècle. In: Annales de démographie historique, 1970. Migrations. pp. 185-204.

Duchemin, de Martonne et Laurain, 1904. Inventaire sommaire des Archives Départementales de la Mayenne antérieures à 1790 - Série B, Tome Deuxième. Laval, L. Barnéoud. 409p.

Archives départementales du Maine-et-Loire (AD49):

• NMD - Angers (2/3ème Arrdmt) 1823. Etat-Civil - Commune d'Angers. Mariage de Jacques REGULIER et Madeleine PERAULT, le 2/09/1823 [En ligne].

Archives départementales de la Mayenne (AD53):

• B3012 - Sénéchaussée et Baronnie de Craon - Audiences civiles, criminelles, de police et des eaux et forêts (1767-1770).
• B3053 - Sénéchaussée et Baronnie de Craon - Civil - Tutelles et curatelles, avis de parents, bénéfices d'âge et d'inventaire... (1767-1771)
• B3153 - Sénéchaussée et Baronnie de Craon - Grands et petits criminels - Procédures et sentences (1766-1769).
• B3168 - Sénéchaussée et Baronnie de Craon - Livre d'écrou de la prison de Craon (1767-1789)
• BMS-Athée 1712-1746. Registres paroissiaux - Paroisse d'Athée - Baptême de Jacques REGULIER le 06/11/1744 [En ligne].
• BMS-Livré-La-Touche 1751-1769. Registres paroissiaux - Paroisse de Livré - Sépulture d'Anne LEBASTARD - 11/04/1753 [En ligne].
• C55 - Rôles de tailles et de capitation de la paroisse d'Athée.

Archives départementales de la Moselle (AD57) :

• 2MI-376/1 - BMS 1668-1792 ; NMD 1793. Registres paroissiaux - Commune de Hayes - Mariage de Jacques REGULIER et Catherine VALENTIN le 11/10/1791. 

Bibliothèque Nationale de France

• Extrait de la carte dite "de Cassini" - Feuille de Laval (n°97) - BNF/Gallica